J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04098
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Décret du 28 février 2002 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
NOR : CPTE0200002D
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, M. Christian Pouly, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 mai 2002.